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ASSOCIATION DU BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE

44 RUE de Bonnel tribunal de Commerce de Lyon 69003 Lyon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DU BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE:

Rechercher et éventuellement publier tous documents concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Lyon. Organiser toutes réunions, conférences, colloques ou publications en vue de faire connaître le rôle de la jurisprudence des juridictions consulaires. Améliorer l'information et la formation des membres de l'association. Apporter, par tous les moyens appropriés, son soutien aux évènements organisés dans le cadre du bicentenaire du code de commerce.

Informations de l'association ASSOCIATION DU BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE

  • Code objet social de l'association 005025
  • Numéro waldec de l'association W691064522
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-05-2006
  • Date de la dernière déclaration 02-07-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 11-05-2009

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